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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 06305 posée par M. Jérôme Bascher
Repos hebdomadaire dans certaines professions alimentaires
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05038 posée par M. Pascal Allizard
Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 04581 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02153 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 19030 posée par M. Hervé Maurey
Respect du principe du volontariat du travail dominical
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12656 posée par M. Yves Détraigne
Jour de repos dans le secteur de la boulangerie
La question est caduque
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Question n° 11413 posée par Mme Martine Filleul
Licenciements pour refus de travail dominical
La question est caduque
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Question n° 20867 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des boulangeries et pâtisseries en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 20870 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture des établissements commerciaux le dimanche
La question est caduque
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Question n° 19448 posée par M. Hervé Maurey
Marge de manoeuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »
La question est caduque