Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier

    Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 06132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 06042 posée par M. Serge Babary

    Règlementation en matière d'accueil des mineurs en alternance dans les établissements qui disposent des licences III et IV, restaurants et petits restaurants

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 05781 posée par M. Yves Détraigne

    Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier

    Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22661 posée par Mme Patricia Schillinger

    Contraception gratuite pour les mineures

    La question est caduque

  2. Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire national de l'enfance en danger

    La question est caduque

  3. Question n° 04606 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement des espaces de rencontre parents-enfants

    La question est caduque

  4. Question n° 21596 posée par Mme Gisèle Printz

    Prolifération d'affiches pornographiques

    La question est caduque

  5. Question n° 20834 posée par M. Emmanuel Hamel

    Actions et programmes de prévention éducation chez les adolescents

    La question est caduque