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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 06903 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Procédure de contestation des avis du médecin du travail

   Réponse du Ministère du travail

   20/09/2018
2. Question n° 03426 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Procédure de contestation des avis du médecin du travail

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018
3. Question n° 03269 posée par M. Philippe Mouiller

   Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail

   15/02/2018
4. Question n° 19327 posée par M. Pierre Bordier

   Ostéopathie animale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/07/2011
5. Question n° 19250 posée par M. Marcel Rainaud

   Réforme de la biologie médicale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   30/06/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15209 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Modification des conditions de réunion du comité social et économique et demandes d'activité partielle

   La question est caduque

   09/04/2020
2. Question n° 18151 posée par M. Paul Raoult

   Mécontentement des infirmiers libéraux face à la réforme de la biologie

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/04/2011
3. Question n° 17125 posée par Mme Michèle André

   Conséquences sur les laboratoires d'analyses médicales et les patients de l'ordonnance n° 2010-49

   La question est caduque

   10/02/2011