Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 24402 posée par M. Alain Chatillon

    Contrats enfance jeunesse

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 18508 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 13184 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communes et quartiers bénéficiant de la politique de la ville

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 25455 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Menaces sur la prévention spécialisée

    La question est caduque

  2. Question n° 25468 posée par M. François Marc

    Valorisation de l'engagement citoyen des jeunes

    La question est caduque

  3. Question n° 21783 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

    La question est caduque

  4. Question n° 19268 posée par M. Loïc Hervé

    Information des associations et protection de l'enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 17946 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses