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366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 239 trouvées
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Question n° 03766 posée par M. André Bohl
Transfert des voiries des houillères nationales aux collectivités locales
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 12622 posée par M. Henri Collette
Plans d'aménagement du territoire et développement du partenariat commercial et industriel franco-belge
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12995 posée par M. Hubert Martin
Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Ville (S.E.)
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Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment
Equilibre des métropoles et des zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 13043 posée par M. Louis Brives
Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (Tarn)
Réponse du ministère : Ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 06549 posée par M. Daniel Percheron
Création d'un fonds d'aménagement du littoral du Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 11018 posée par M. Marcel Lesbros
Montant des aides au département des Hautes-Alpes au titre du programme intégré méditerranéen Provence-Alpes-Côte d'Azur
La question est caduque
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Question n° 12576 posée par M. Christian Bonnet
Conséquences du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
La question est caduque
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Question n° 13677 posée par M. Georges Gruillot
Concertation avec les élus locaux dans le cadre des actions en faveur des villes
La question est caduque
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Question n° 13786 posée par M. René Régnault
Politique d'aménagement du territoire et situation de la Bretagne intérieure
La question est caduque