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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli

   Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/05/2020
2. Question n° 1143S posée par M. Éric Gold

   Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020
3. Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon

   Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/02/2020
4. Question n° 1121S posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de Ruy-Montceau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/02/2020
5. Question n° 12813 posée par M. Alain Dufaut

   Vacance de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   31/10/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 16261 posée par M. Roland Courteau

   Fonctionnement des organismes bailleurs

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/05/2020