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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0271C posée par M. Luc Carvounas
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0160C posée par M. Jean-Pierre Vial
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0244C posée par Mme Josette Durrieu
La désindustrialisation
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique