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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia
Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin
Établissement de la liste des grands électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22476 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26000 posée par Mme Nathalie Goulet
Calcul du nombre de délégués sénatoriaux pour les communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 22481 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux
La question est caduque
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Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux
La question est caduque
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Question n° 18241 posée par Mme Nathalie Goulet
Désignation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs dans les communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 22794 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués des communes au sein du collège électoral pour l'élection des sénateurs
La question est caduque