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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 03107 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Sucriers et plafond sur l'éthanol de mélasse
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11958 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications des producteurs de betteraves sur les importations d'alcool et d'éthanol
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06568 posée par M. Philippe François
Règlement communautaire sur l'éthanol
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05251 posée par M. Jean Lecanuet
Production de carburant éthanol en Seine-Maritime
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04941 posée par M. Claude Huriet
Marquage à la pompe du carburant contenant de l'éthanol
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00276 posée par M. Michel Souplet
Fiscalisation de l'éthanol d'origine agricole
La question est caduque
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Question n° 05081 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Utilisation des terres agricoles non exploitées
La question est caduque
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Question n° 01977 posée par M. Emile Durieux
Carburants de remplacement: choix
La question est caduque