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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19497 posée par M. Laurent Somon

    Aéronautique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 19504 posée par M. Christian Cambon

    Suppression de 150 emplois chez Thales à Rungis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 14524 posée par Mme Laurence Harribey

    Inquiétudes des personnels civils de l'atelier industriel de l'aéronautique quant à l'évolution de leur statut

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  4. Question n° 18196 posée par M. Philippe Madrelle

    Nécessaire recrutement d'ouvriers d'État

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 16446 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Avenir de l'atelier industriel de la base aérienne 278 d'Ambérieu-en-Bugey

    Réponse du Ministère de la défense

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