Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 23891 posée par M. Laurent Burgoa

    Syndicats de copropriété et risque de monopole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 22351 posée par M. Alain Dufaut

    Évolution du statut des administrateurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 06689 posée par M. Gérard Cornu

    Pratiques des syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 05571 posée par Mme Natacha Bouchart

    Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 05296 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22963 posée par M. Claude Domeizel

    Coût des procédures de redressement et liquidation judiciaires pour les agriculteurs

    La question est caduque

  2. Question n° 11467 posée par M. Bernard Guyomard

    Prise de décisions immédiates par la copropriété

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 02823 posée par M. Guy Durbec

    Abus de pouvoir de certains loueurs

    La question est caduque

  4. Question n° 34920 posée par M. Jacques Braconnier

    Situation fiscale d'un administrateur de société anonyme

    La question est caduque