Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
-
Question n° 22297 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin
Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 00693 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non discrimination
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
-
Question n° 00460 posée par Mme Catherine Troendlé
Vignette autoroutière allemande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
-
Question n° 25575 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 23958 posée par M. Richard Yung
État d'avancement du projet de code européen des affaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 21187 posée par M. Richard Yung
État d'avancement du projet de code européen des affaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08356 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique
La question a été transformée.
-
Question n° 24894 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de péage allemand et respect du principe de non-discrimination
La question est caduque
-
Question n° 24685 posée par Mme Catherine Troendlé
Vignette autoroutière allemande
La question est caduque