Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 23694 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 23530 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux d'eau potable des bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 22516 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement aux réseaux d'eau potable des bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  5. Question n° 09557 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Devenir du navire la Calypso

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27171 posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

    Possibilité de faire don de quelques navires saisis dans le cadre de la lutte contre la pêche illégale

    La question est caduque

  2. Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux

    La question est caduque

  3. Question n° 09498 posée par M. Daniel Laurent

    Financement de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance

    La question est caduque

  4. Question n° 25882 posée par M. Serge Boucheny

    Entreprises: respect de la législation du travail

    La question a reçu une réponse directe