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489 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 388 trouvées
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Question n° 25601 posée par M. Jean-Marie Janssens
Pénurie d'approvisionnement en matières premières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16164 posée par M. Jérôme Bascher
Mesures d'urgence en soutien des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16179 posée par M. Yves Détraigne
Calendrier de mise en oeuvre de la séparation du conseil et de la vente
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16199 posée par Mme Françoise Férat
Report de la séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 15521 posée par M. Jérôme Bascher
Situation financière des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 27039 posée par M. Laurent Burgoa
Séparation du rôle de conseil et de la vente issue de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question est caduque
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Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 24333 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Compensation de la non-éligibilité totale au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives
La question est caduque
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Question n° 24243 posée par M. François Bonhomme
Non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 23787 posée par M. Michel Le Scouarnec
Crédit d'impôt compétitivité emploi pour les coopératives agricoles, maritimes et de transport
La question est caduque