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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 261 trouvées
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Question n° 22764 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques de certains exploitants et gestionnaires de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22817 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Création d'un code de la copropriété
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22825 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des copropriétaires-bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21709 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Application du taux horaire que doit pratiquer le syndic lors de la tenue des assemblées générales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20882 posée par M. Yves Détraigne
Travaux d'économie d'énergie en copropriété
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 21037 posée par M. Jean-Noël Guérini
Charges de copropriété
La question est caduque
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Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des immeubles en copropriété
La question est caduque
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des immeubles en copropriété
La question est caduque
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Question n° 08446 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la fin programmée des lignes téléphoniques analogiques
La question est caduque
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Question n° 25815 posée par M. Jean-Claude Leroy
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
La question est caduque