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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 17304 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 14910 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Création d'un fonds régional des licences de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09471 posée par M. Philippe Dallier
Utilisation non conforme à la loi de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06071 posée par M. Philippe Dallier
Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22520 posée par M. François Vendasi
Maintien des moyens en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 25980 posée par M. François Vendasi
Pérennité des dispositifs emplois-jeunes dans les petites communes
La question est caduque
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Question n° 23148 posée par M. François Vendasi
Enseignement de la médecine en Corse
La question est caduque
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Question n° 20725 posée par M. François Vendasi
Avions sanitaires affectés à la Corse
La question est caduque