Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
-
Question n° 17982 posée par M. Olivier Paccaud
Pour une transmission du fichier de sécurité des interventions et de protection aux élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard
Stockage de données financières des entreprises par Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 16508 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage de salariés à la régie autonome des transports parisiens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
-
Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal
Statut des bases de données des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
-
Question n° 26075 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
La question est caduque
-
Question n° 19934 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage
La question est caduque
-
Question n° 19710 posée par M. Yves Détraigne
Évolution des fichiers des forces de l'ordre
La question est caduque
-
Question n° 19590 posée par Mme Esther Benbassa
Élargissement des possibilités de fichage des Français par les forces de l'ordre et le renseignement
La question est caduque
-
Question n° 17984 posée par M. Laurent Lafon
Droit à communication de la liste électorale
La question est caduque