Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 23357 posée par M. Michel Canévet

    Situation au Proche-Orient

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 18902 posée par M. Gilbert Roger

    Destructions d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 09224 posée par M. Éric Bocquet

    Implication de la banque Dexia dans la colonisation des territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 26558 posée par M. Roger Madec

    Actions de la diplomatie française en faveur de la libération des soldats israéliens et du règlement pacifique du conflit israélo-palestinien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 13509 posée par Mme Annie David

    Abandon du mur dit de sécurité par Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11083 posée par M. Gilbert Chabroux

    Arrêt définitif de la construction du mur séparant les populations israéliennes et palestiniennes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 17557 posée par M. André Fosset

    Utilisation publique des archives du ministère des affaires étrangères relatives au Proche-Orient

    La question est caduque