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6967 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5633 trouvées
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Question n° 07715 posée par M. Philippe Paul
Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en oeuvre des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 07265 posée par M. Bruno Rojouan
Absence de cours de gestion pendant les études de médecine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 07344 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Transmission des maladies des victimes d'irradiation suite aux expériences nucléaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1334 trouvées
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Question n° 11294 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10655 posée par M. Stéphane Ravier
Activité des sapeurs-pompiers-volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09188 posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09189 posée par M. Max Brisson
Devenir des appellations d'origine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09190 posée par M. Max Brisson
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité