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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22364 posée par M. Laurent Somon
Contribution audiovisuelle et crise économique et sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22145 posée par M. Michel Dagbert
Paiement de la contribution de l'audiovisuel public pour 2021 par les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22188 posée par M. Bernard Buis
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22210 posée par M. Arnaud Bazin
Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
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Question n° 13610 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13391 posée par M. Joseph Ostermann
Sauvegarde des emplois liés au recouvrement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09533 posée par M. Alain Fouché
Fonctionnement du service de la redevance télévision
La question est caduque