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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 24105 posée par M. Pascal Savoldelli
Non-recours au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22290 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21502 posée par M. Éric Bocquet
Covid-19 et finances des Conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier
Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20160 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 26685 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 26507 posée par M. Pierre Charon
Contrôle des versements du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 26371 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 26479 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque