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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02134 posée par M. Claude Huriet
Budget de la direction de la surveillance du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07604 posée par M. Albert Voilquin
Permissionnaires: surveillance des trains
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 02020 posée par M. Jean Colin
Service de la surveillance industrielle de l'armement: rémunération des agents
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21737 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Mesures de détection de la tuberculose bovine en Haute-Vienne
La question est caduque
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Question n° 06007 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 04687 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque