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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye
Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11102 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rémunération versée en cas d'arrêt maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07507 posée par M. François Bonhomme
Réforme de la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07470 posée par M. Guillaume Chevrollier
Maintien à domicile et suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 24673 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
La question est caduque
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Question n° 24618 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
La question est caduque
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Question n° 04619 posée par M. Gilbert Chabroux
Application de la taxe sur les salaires aux centres de formation par alternance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 29040 posée par M. Michel Doublet
Situation des établissements de santé privés
La question est caduque
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Question n° 10060 posée par M. Jacques Larché
Formation professionnelle des salariés des associations
La question est caduque