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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20631 posée par M. Jean-Pierre Grand
Organisation de la semaine scolaire et modalités d'octroi des dérogations
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19292 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 24093 posée par M. Jean-Pierre Grand
Encadrement de la déclaration de forage et de la profession de foreur
La question est caduque
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Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
La question est caduque
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Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand
Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession
La question est caduque
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Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question a été retirée