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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 2029G posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre la fraude fiscale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 2030G posée par M. Éric Bocquet

    Pandora papers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  3. Question n° 2038G posée par M. Thierry Cozic

    Pandora papers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 0729G posée par Mme Claudine Kauffmann

    Fraude à la carte Vitale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge

    Fraude fiscale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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