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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0028A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine
Application de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0120A posée par M. Jacques Braconnier
Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0008A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
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Question n° 0003A posée par M. Jean Boyer
Avenir et évaluation des pôles d'excellence rurale
La question est caduque
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
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Question n° 0024A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité
La question a été retirée
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Question n° 0095A posée par M. Jean Garcia
Nuisances occasionnées par le chantier "Disney Land"
La question est caduque