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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0097S posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0876S posée par M. Patrice Gélard
Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0806S posée par M. Charles Descours
Désignation des délégués pour les élections sénatoriales
Réponse du ministère : Outre-mer