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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 2004S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Renforcement du rôle des consuls honoraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville
Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Diminution des services publics dans les postes consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut
Stratégie de fermeture des consulats
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0246S posée par M. Gilbert Bouchet
Pôle d'écotoxicologie de la Drôme
La question a été retirée
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Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
La question est caduque
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Question n° 1234S posée par Mme Nathalie Goulet
Recrutement des personnels des ambassades
La question a été retirée
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Question n° 0252S posée par Mme Christiane Kammermann
Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet
La question a été retirée