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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1537S posée par Mme Annick Billon

   Alerte sur les dysfonctionnements de Pajemploi

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   18/02/2021
2. Question n° 1302S posée par Mme Laurence Rossignol

   Inquiétudes des assistantes maternelles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   08/10/2020
3. Question n° 1153S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Gestion des maisons d'assistants maternels sur le territoire national

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/02/2020
4. Question n° 0963S posée par M. Philippe Mouiller

   Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   17/10/2019
5. Question n° 0460S posée par Mme Laurence Rossignol

   Démission légitime des assistants maternels

   Réponse du Ministère du travail

   27/09/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1353S posée par Mme Frédérique Puissat

   Sessions de jury pour la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'état d'assistant de service social

   La question est caduque

   12/11/2020
2. Question n° 1322S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Difficultés de mise en oeuvre de l'article D. 421-21 du code de l'action sociale et des familles

   La question a été retirée

   12/05/2011