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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0997S posée par M. Frédéric Marchand
Fermeture annoncée du consulat de France à Moncton
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 0150S posée par M. Albert Pen
Accès des navires de pêche français dans les ports canadiens
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0179S posée par M. Charles de Cuttoli
Difficultés rencontrées par les contribuables français au Canada pour l'obtention du bordereau de situation fiscale
La question a été transformée.