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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0186S posée par M. Christian Cambon
Incidences de l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier concernant le règlement par chèque bancaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 1126S posée par M. Francis Grignon
Frais bancaires sur les chèques émis entre pays membres de la zone euro
Réponse du ministère : Commerce extérieur