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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1606S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Précisions quant à la réforme du code minier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 0992S posée par M. Georges Patient

    Réforme du code minier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 0958S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Réforme du code minier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 1520S posée par M. Daniel Reiner

    Réforme du code minier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

  5. Question n° 1452S posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme du code minier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1399S posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme du code minier

    La question a été retirée

  2. Question n° 0451S posée par M. Bernard Plasait

    Sanction de l'abus de confiance, de faiblesse ou d'ignorance

    La question a été retirée