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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1704S posée par M. Joël Labbé
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 0876S posée par M. Patrice Gélard
Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0674S posée par M. Christian Poncelet
Conséquences de l'inconstitutionnalité de la loi portant règlement définitif du budget 1983
Réponse du ministère : Économie