Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
-
Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat
Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
-
Question n° 1208S posée par M. François Bonhomme
Prochaine génération de contrats de plan État-régions pour 2021-2027
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 0977S posée par Mme Corinne Imbert
Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
-
Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Consommation des crédits des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
-
Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel
Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 0063S posée par M. Michel Vaspart
Emplois aidés des collectivités locales et associations
La question a été retirée
-
Question n° 0276S posée par M. Michel Savin
EDF et conditions d'achat de l'énergie produite par les installations hydrauliques
La question a été retirée
-
Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
-
Question n° 1605S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
La question est caduque
-
Question n° 1067S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes relatives au non-renouvellement massif de contrats aidés
La question a été retirée