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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 1208S posée par M. François Bonhomme
Prochaine génération de contrats de plan État-régions pour 2021-2027
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Consommation des crédits des contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 1581S posée par M. Philippe Mouiller
Sécurisation de la route nationale 248 à hauteur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement