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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1603S posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 0849S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit au rapprochement familial des détenus corses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 1221S posée par M. François Vendasi
Cherté de la vie en Corse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0950S posée par M. François Vendasi
Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 02564 posée par M. Maurice Janetti
Desserte maritime de la Corse: situation du port de Toulon
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0002S posée par M. Louis Minetti
Nom de baptême du nouveau car-ferry des lignes corses
La question a été retirée
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Question n° 02441 posée par M. Louis Minetti
Situation des pêcheurs corses
La question a été transformée.
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Question n° 02442 posée par M. Louis Minetti
Desserte maritime de la Corse
La question a été transformée.
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Question n° 02443 posée par M. Louis Minetti
Chemin de fer Bastia-Ajaccio
La question a été transformée.
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Question n° 02445 posée par M. Louis Minetti
Situation des agriculteurs de Haute-Corse
La question a été transformée.