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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 1771S posée par Mme Dominique Vérien
Avenir du centre 15 dans l'Yonne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos
Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1050S posée par M. Claude Kern
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1032S posée par M. Hugues Saury
Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno
Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 2012S posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
La question est caduque
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
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Question n° 0847S posée par M. Robert Laufoaulu
Place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique
La question a été retirée
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Question n° 0546S posée par M. Robert Laufoaulu
Conditions d'inscription des étudiants originaires des Dom-Tom dans les universités ou établissements d'enseignement supérieur de métropole
La question a été retirée
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Question n° 0398S posée par M. Georges Othily
Statut de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
La question a été retirée