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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1143S posée par M. Éric Gold

   Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020
2. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

   Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/04/2016
3. Question n° 1421S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Simplifier et accélérer les procédures d'asile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   31/03/2016
4. Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   04/02/2016
5. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'accueil des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/10/2015

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