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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0181S posée par M. Alain Marc
Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0226S posée par M. Maurice Schumann
Fin du système de la "garantie de ressources"
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02550 posée par M. René Tinant
Fonctionnement du fonds de garantie des calamités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02385 posée par M. Octave Bajeux
Réalisation du programme de drainage de l'union des syndicats d'assainissement du Nord
Réponse du ministère : Agriculture