Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

    Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau

    État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Habitat en péril

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 0403S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0077S posée par Mme Catherine Deroche

    Certification des armatures du béton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1432S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Résidences de tourisme

    La question est caduque

  2. Question n° 0602S posée par M. Christian Cambon

    Vente du local du bureau de poste de Saint-Maurice

    La question a été retirée