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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1875S posée par Mme Frédérique Puissat
Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet
Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 0837S posée par M. Yannick Vaugrenard
Mise en oeuvre des investissements locaux et nationaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 0877S posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0421S posée par M. Michel Savin
Subventions de l'État pour des projets d'investissement
La question a été retirée
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Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
La question a été transformée.
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Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
La question est caduque
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Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
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Question n° 0537S posée par M. Roger Boileau
Redressement économique et financier des industries mécaniques et transformatrices de métaux
La question est caduque