Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail et élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  2. Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud

    Devenir des maisons de naissance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  4. Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

    Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  5. Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

    Arrêts maladie des élus municipaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables

    La question est caduque

  2. Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

    La question a été retirée

  3. Question n° 0454S posée par M. Charles Descours

    Régime d'assurance maladie des personnes veuves ou divorcées

    La question a été retirée

  4. Question n° 0455S posée par M. Charles Descours

    Maintien des droits à l'assurance maladie pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

    La question a été retirée

  5. Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie

    Protection des femmes enceintes salariées

    La question a été transformée.