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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1273S posée par M. Daniel Percheron
Financement des universités du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 1217S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'usine Aperam dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 1154S posée par Mme Catherine Génisson
Efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 1112S posée par M. Éric Bocquet
Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard
Réorganisation des services des douanes du Valenciennois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique