Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

  2. Question n° 0854S posée par M. Dominique Watrin

    Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 0779S posée par Mme Claudine Lepage

    Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  4. Question n° 0773S posée par Mme Isabelle Debré

    Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  5. Question n° 0589S posée par M. René Teulade

    Extension de l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0850S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Liquidation des retraites des poly-pensionnés

    La question est caduque

  2. Question n° 0775S posée par M. Jean-François Rapin

    Majoration des pensions de retraite des fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la CSG par les retraités

    La question a été transformée.

  4. Question n° 0307S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Pensions de retraite des rapatriés d'Afrique du Nord

    La question a été transformée.

  5. Question n° 1276S posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Retraite des mineurs

    La question a été transformée.

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