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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30752 posée par M. Georges Lombard
Direction de la concurrence: recrutements
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors
Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12092 posée par M. André Bohl
Direction des services fiscaux de la Moselle: manque de personnel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13826 posée par M. Jean Boyer
Syndicat national des vétérinaires: déroulement de perquisitions
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 00232 posée par M. Bernard Parmantier
Moyens en personnel de la direction générale de la concurrence et de la consommation
La question a été retirée
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Question n° 18252 posée par M. Raymond Dumont
Comptables du Trésor: reclassement des catégories B et C
La question a été retirée
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Question n° 18253 posée par M. Raymond Dumont
Paierie départementale du Pas-de-Calais
La question a été retirée
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Question n° 23022 posée par M. Albert Voilquin
Direction générale des impôts: suppression d'emplois
La question est caduque
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Question n° 23337 posée par M. Louis Virapoulle
Services extérieurs de la DGI: suppression d'emplois
La question est caduque