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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 21374 posée par M. Marcel Lucotte
Etat d'avancement du compte satellite de l'économie sociale
Réponse du ministère : Économie sociale
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Question n° 06799 posée par M. Éric Doligé
Avenir de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07014 posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir de la délégation interministérielle à l'économie sociale
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 12598 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Reconnaissance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 00347 posée par M. Michel Canévet
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 28652 posée par M. André Rabineau
Activité d'économie sociale: publication des décrets
La question est caduque
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Question n° 20313 posée par M. Henri Collette
Conséquences du changement d'appellation de la " Délégation à l'économie sociale "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05279 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
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Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
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Question n° 18762 posée par M. Marc Daunis
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque