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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux

    Report des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  3. Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 21956 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

    Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Organisation des élections départementales

    La question est caduque

  2. Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des scrutins des élections départementales et régionales

    La question est caduque

  3. Question n° 21898 posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des élections départementales et régionales dans les bureaux de vote

    La question est caduque

  4. Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des élections régionales et départementales

    La question a été retirée