Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14624 posée par M. Damien Regnard

    Établissement d'actes notariés à l'étranger pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 10582 posée par M. Hervé Maurey

    Certification de la signature électronique des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 09344 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Possibilité d'utiliser la signature électronique pour les actes soumis à droits d'enregistrement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 09395 posée par M. Hervé Maurey

    Certification de la signature électronique des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 07874 posée par M. Ronan Le Gleut

    Actes authentiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11428 posée par Mme Colette Giudicelli

    Respect du cadre juridique de la lettre recommandée électronique par certains professionnels du secteur du logement

    La question a été retirée pour cause de décès.