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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08332 posée par M. Raymond Couderc
Ratification par le Parlement français de l'accord bilatéral relatif à l'adoption entre la France et la Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 16159 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Gel des adoptions internationales à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 36678 posée par M. Serge Mathieu
Convention sur l'adoption avec la Bolivie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 03341 posée par M. Alex Türk
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi
Gel des procédures d'adoption à Madagascar
La question est caduque