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620 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 514 trouvées
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Question n° 0006S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0027S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 00031 posée par M. Pierre Laurent
Sécurité alimentaire du Mali
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00033 posée par M. Pierre Laurent
Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00035 posée par M. Pierre Laurent
Logistique en Afrique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 0010S posée par M. Antoine Lefèvre
Durée de validité des visas américains E2
La question a été retirée
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Question n° 00346 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00779 posée par Mme Cécile Cukierman
Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 01609 posée par M. Hervé Gillé
Conditions de délivrance des visas français
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics